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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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Passeport

 

Passeport (validité 10 ans)

La réalisation de passeport se fait uniquement sur rendez-vous les mardis après-midi, jeudis après-midi et samedis matins. Merci de prendre rendez-vous au 02 41 76 20 37. Le demandeur, y compris les enfants, doit être présent obligatoirement.

DÉLAIS D’ATTENTE : 15 jours environ à compter de la date du rendez-vous.
Le retrait des passeports se fait aux horaires d’ouverture de la mairie, sans rendez-vous. Attention : seul le demandeur peut retirer son passeport (reprise d’empreintes). Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à la prise d’empreintes

Liste des documents à fournir :

Tous les documents demandés ci-dessous sont des originaux. Les factures par internet sont acceptées.

Demande de passeport - personne majeure  :

- Formulaire Cerfa préalablement rempli, 2 possibilités : _ ? . retirer en mairie _ ? . pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/
- Timbre fiscal de 86 €, peut être acheté en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ ?
- Justificatif de domicile original de moins d’un an avec nom et prénom : impôts (revenu, habitation, fonciers) – facture eau, électricité, gaz, téléphone – quittance assurance logement – titre de propriété ou quittance loyer d’un organisme
-1 photo d’identité conforme aux normes : nette, format 35 x 45 mm, fond uni et clair, visage et tête dégagés, de face, expression neutre, bouche fermée, regard vers l’objectif, yeux visibles et ouverts
- Pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Si pas de carte d’identité : acte de naissance (original) de moins de 3 mois. Pas nécessaire pour les personnes nées à Angers.
- Ancien passeport en cas de renouvellement

Demande de passeport - personne mineure  :

- Formulaire Cerfa préalablement rempli, 2 possibilités :
. retirer en mairie
. pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/
- Timbre fiscal : 17 € (0-14 ans) ou 42 € (15-17 ans), peut être acheté en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ ? _ - Justificatif de domicile original de moins d’un an avec nom du parent : impôts (revenu, habitation, fonciers) – facture eau, électricité, gaz, téléphone – quittance assurance logement – titre de propriété ou quittance loyer d’un organisme
- 1 photos d’identité conformes aux normes : nette, format 35 x 45 mm, fond uni et clair, visage et tête dégagés, de face, expression neutre, bouche fermée, regard vers l’objectif, yeux visibles et ouverts
- Pièce d’identité du parent si les parents sont mariés/pacsés
ou
-Pièce d’identité des deux parents + autorisation écrite du parent non-présent en cas de parents séparés
-Pièce d’identité (passeport) de l’enfant en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Si pas de pièce d’identité : acte de naissance (original) de moins de 3 mois. Pas nécessaire pour les personnes nées à Angers.
- Ancien passeport en cas de renouvellement

Cas particuliers :
- Vous résidez chez un proche :
. Pièce d’identité du proche (original)
. Justificatif de domicile à son nom (original)
. Attestation signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez bien à cette adresse (exemple ci-dessous)
- Garde alternée si vous souhaitez indiquer les 2 adresses :
. Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
. 2 justificatifs de domicile (un original pour chaque parent)
- En cas de vol : déclaration de vol par les services de police/gendarmerie
- En cas de perte : déclaration de perte à faire en mairie

Vous avez une situation particulière, téléphonez la mairie pour clarifier les pièces à fournir le jour du rendez-vous : 02 41 76 20 37.

Les rendez-vous sont possibles les mardi et jeudi de 14h à 16h. Il est toléré UN SEUL rendez-vous de passeport le samedi matin à 11h.


La préfecture vous enverra un SMS et vous pourrez retirer votre passeport aux heures d’ouverture de la mairie, sans rendez-vous. Les empreintes seront reprises.

Les documents attachés

pdf

Attestation sur l’honneur

Document PDF - 112.5 ko - Publié le 5 août 2014
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